1
100% santé : Gamme de produits sans reste à charge sur les postes optique, dentaire et auditif.
A
ACS : Aide à la Complémentaire Santé. Ancienne aide financière pour obtenir un contrat de mutuelle. Remplacée par la CSS.
Ameli : Plateforme digitale de l’assurance maladie qui permet de récupérer votre attestation de droits à la santé (ADS) et de suivre les remboursements de vos soins de la part de la sécurité sociale.
B
BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Montant de référence pour calculer vos remboursements de soins.
Bénéficiaire : Personnes couvertes par le contrat mis en place.
C
Carence : Période temporaire pendant laquelle certains soins ne sont pas remboursés (ou partiellement) par la mutuelle.
CMU : Couverture Maladie Universelle. Remplacée par la CSS.
Contrat responsable : comprend des garanties minimales et des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins
CSS : Complémentaire santé solidaire. Elle permet d’obtenir une aide pour le financement de la complémentaire santé sous condition de ressources.
D
DTPAM/NON DPTAM : DPTAM : Médecin ayant signé une convention qui vise à limiter les dépassements d’honoraires. NON DPTAM : Médecin n’ayant pas signé la convention et donc susceptible de facturer des dépassements d’honoraires.
E
Exclusions : Soins qui peuvent ne pas être prise en charge par votre contrat de mutuelle ou de prévoyance
F
Franchise : Montant à la charge du patient non pris en charge pas la mutuelle ni par la sécurité sociale
N
Noemie : permet d’être remboursé sans avoir à envoyer vos feuilles de soins à votre caisse d’assurance maladie ni à la Mutuelle. On parle alors de télétransmission
0
OPTAM/NON OPTAM : OPTAM : Médecin ayant signé une convention qui vise à limiter les dépassements d’honoraires. NON OPTAM : Médecin n’ayant pas signé la convention et donc susceptible de facturer des dépassements d’honoraires.
P
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Montant de référence pour certains remboursements de soins ou cotisations.
Plafond de remboursement : Montant maximal remboursé par une mutuelle sur l’année sur des postes spécifiques (dentaire).
R
Réseau de soins : Ensemble de professionnels de santé partenaires d’une mutuelle, offrant des prestations à tarifs réduits aux adhérents.
Résiliation infra-annuelle : Aussi appelée RIA, elle permet de mettre fin à votre contrat après un an d’adhésion
RO : Régime obligatoire. Régime de base de la sécurité sociale
T
Téléconsultation : Service souvent compris dans votre mutuelle pour faire une consultation à distance sur votre téléphone ou ordinateur en visio.
Télétransmission : Échange automatique entre la sécurité sociale et la mutuelle concernant des soins (Noemie activé)
Ticket modérateur : Reste à charge de l’assurée
Tiers payant : Permet de payer uniquement la partie de la mutuelle lors d’une consultation
