Lexique mutuelle

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100% santé : Gamme de produits sans reste à charge sur les postes optique, dentaire et auditif.


A



ACS : Aide à la Complémentaire Santé. Ancienne aide financière pour obtenir un contrat de mutuelle. Remplacée par la CSS.


Ameli : Plateforme digitale de l’assurance maladie qui permet de récupérer votre attestation de droits à la santé (ADS) et de suivre les remboursements de vos soins de la part de la sécurité sociale.


B



BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Montant de référence pour calculer vos remboursements de soins.


Bénéficiaire : Personnes couvertes par le contrat mis en place.


C



Carence : Période temporaire pendant laquelle certains soins ne sont pas remboursés (ou partiellement) par la mutuelle.


CMU : Couverture Maladie Universelle. Remplacée par la CSS.


Contrat responsable : comprend des garanties minimales et des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins


CSS : Complémentaire santé solidaire. Elle permet d’obtenir une aide pour le financement de la complémentaire santé sous condition de ressources.


D



DTPAM/NON DPTAM : DPTAM : Médecin ayant signé une convention qui vise à limiter les dépassements d’honoraires. NON DPTAM : Médecin n’ayant pas signé la convention et donc susceptible de facturer des dépassements d’honoraires.


E



Exclusions : Soins qui peuvent ne pas être prise en charge par votre contrat de mutuelle ou de prévoyance


F



Franchise : Montant à la charge du patient non pris en charge pas la mutuelle ni par la sécurité sociale


N



Noemie : permet d’être remboursé sans avoir à envoyer vos feuilles de soins à votre caisse d’assurance maladie ni à la Mutuelle. On parle alors de télétransmission 


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OPTAM/NON OPTAM : OPTAM : Médecin ayant signé une convention qui vise à limiter les dépassements d’honoraires. NON OPTAM : Médecin n’ayant pas signé la convention et donc susceptible de facturer des dépassements d’honoraires.


P



PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Montant de référence pour certains remboursements de soins ou cotisations.


Plafond de remboursement : Montant maximal remboursé par une mutuelle sur l’année sur des postes spécifiques (dentaire).


R



Réseau de soins : Ensemble de professionnels de santé partenaires d’une mutuelle, offrant des prestations à tarifs réduits aux adhérents.


Résiliation infra-annuelle : Aussi appelée RIA, elle permet de mettre fin à votre contrat après un an d’adhésion


RO : Régime obligatoire. Régime de base de la sécurité sociale


T



Téléconsultation : Service souvent compris dans votre mutuelle pour faire une consultation à distance sur votre téléphone ou ordinateur en visio.


Télétransmission : Échange automatique entre la sécurité sociale et la mutuelle concernant des soins (Noemie activé)


Ticket modérateur : Reste à charge de l’assurée


Tiers payant : Permet de payer uniquement la partie de la mutuelle lors d’une consultation